Demande d'autorisation feu d'artifice
Il existe quatre catégories de feux d’artifice. La première chose à vérifier est donc le type de feu d’artifice que vous comptez utiliser.
• Catégorie C1 : Artifices de divertissement en vente libre aux personnes âgées de plus de 12 ans qui présente un danger ou risque très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeuble d’habitation.
• Catégorie C2 : Artifices de divertissement en vente libre aux personnes âgées de plus de 12 ans qui présente un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées. Vente libre uniquement aux personnes majeures.
• Catégorie C3 : Artifices de divertissement qui présentent un danger moyen qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine. Vente libre uniquement aux personnes majeures.
• Catégorie C4 : Artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des « connaissances particulières » et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine. Vente aux personnes majeures titulaires d’un certificat de qualification et démontrant la reconnaissance des « connaissances particulières ».
Pour les feux d’artifice de catégories C1 et C2, il vous suffit d’envoyer une demande d’autorisation, par courriel, au plus tard deux semaines à l’avance, à Ym91cmdtZXN0cmVAcml4ZW5zYXJ0LmJl en précisant la date et le lieu du feu d’artifice.
Pour les catégories C3 et C4, cela nécessite des autorisations particulières qu’il faut demander deux mois à l’avance.
Les feux d’artifices de catégories 4 (C4) ne sont vendus qu’à des personnes majeures titulaires d’un certificat de qualification et démontrant la reconnaissance de leurs « connaissances particulières », autrement dit, ils sont utilisés par des professionnels qui connaissent, en règle générale, la législation en la matière.
Les feux d’artifices de catégorie 3 (C3) sont, quant à eux, vendus aux particuliers.
Pour ces deux catégories, conformément au Règlement général de police, il faut introduire un dossier de demande d’autorisation à la commune qui comprend :
- Le formulaire de demande d'autorisation feu d'artifice ;
- Le formulaire « Modèle 2 : plan de sécurité » dûment complété ;
- Le plan/schéma et les documents annexes, datés et signés par le responsable technique et l’organisateur du tir ;
- L’avis écrit qui doit être communiqué aux propriétaires et aux occupants des bâtiments situés dans la zone critique pour les inviter à fermer les tabatières des toitures et à mettre à l’abri les matériaux vulnérables (tentes, auvents…).
Notez également que dans certains cas, une autorisation de la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien) est également nécessaire.
Vous trouverez les renseignements complets sur les démarches à effectuer dans l’annexe du Règlement général de police à partir de la page 36.
Pour en savoir plus, consultez la brochure éditée par le SPF Economie.
