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FAQ énergie

Bienvenue dans notre FAQ Energie, destinée à vous aider à naviguer à travers les différentes questions que vous pourriez avoir concernant l'énergie, les primes, les permis d'urbanisme, la performance énergétique des bâtiments (PEB), et plus encore. Notre objectif est de vous fournir des réponses claires et accessibles pour faciliter vos démarches.

Table des matières

CONSEILS ENERGIE. 2

PRIMES. 3

PERMIS. 4

PEB. 5

LISTES d’EXPERTS. 6

EMISSION DE CO2. 7

CONSEILS ENERGIE

Comment puis-je réduire ma consommation d’énergie ?

 

Que vous propose votre commune ?

    • Un service d’accompagnement complet, financé par la commune, est proposé à chaque citoyen, en vue de faciliter la réalisation de travaux qui améliorent les performances énergétiques de leur logement. Cela inclut notamment :
      • Une analyse énergétique globale avec propositions concrètes d’amélioration
      • Une évaluation des économies d’énergie accessibles
      • Une évaluation des primes disponibles
      • Des simulations de financement
      • La mise en contact avec des entreprises locales et compétentes

 

Pour tous les revenus ?

    • Le service d’accompagnement s’adresse à tous les citoyens désireux de faire des travaux de rénovation énergétique. Les primes sont aujourd’hui encore plus importantes qu’auparavant, particulièrement pour les bas revenus.
    • Il existe, par ailleurs, des mécanismes de financement qui vous aideront à concrétiser des travaux qui auront un impact important sur vos consommations.

 

Comment s’inscrire à ce service ?

    • Ce service est lié au versement d’une caution de 80 EUR de votre part et qui vous est remboursée si à la suite de l’aide, vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique de votre logement.
    • Pour s’inscrire au service, utilisez ce lien: Intéressé - Corenove  Attention ce service rencontre beaucoup de succès, attendez-vous à un délai de plusieurs semaines avant que votre rendez-vous soit fixé.

Puis je bénéficier d’un service d’achat groupé d’énergie ?

Depuis plusieurs années, la commune organise, via un acteur externe, l’organisation d’achat groupé d’énergie (gaz et électricité verte). Le principe de l’action est de rassembler un grand nombre de ménages afin de négocier des tarifs avantageux auprès des fournisseurs d'énergie.

Les citoyens sont informés de l’action au moment adéquat par différents canaux de communication dont un courrier.

PRIMES

Quelles sont les primes dont je peux bénéficier pour la rénovation énergétique de mon logement ?

 

  • La commune délivre également une prime en liaison avec l’audit énergétique qui est un préalable obligatoire pour bénéficier des primes de la région wallonne (au-delà de 6000 Eur de frais). Cette prime communale est conditionnée à l’obtention de la prime de la région wallonne pour cet audit.

 

Quel est le lien entre les primes habitations de la région wallonne, leur facteur multiplicatif et mes revenus ?

Les primes de la région wallonne varient en fonction de vos revenus. Le coefficient multiplicatif varie de 1 à 6. Vous trouverez les explications suivant ce lien : Détails sur les primes habitations de la région wallonne

 

PERMIS

Quels sont les obligations en termes de permis d’urbanisme, dans le cadre d’une rénovation énergétique

Si vous isolez l’enveloppe du logement par l’extérieur, dans la plupart des cas, il est nécessaire d’introduire une demande de permis (sans avoir l’obligation de faire intervenir un architecte). Il n’est pas autorisé d’empiéter sur le domaine public(pour toute information urbanistique : dXJiYW5pc21lQHJpeGVuc2FydC5iZQ==  - tel : 02 654 16 50)

Si vous isolez l’enveloppe du logement par l’intérieur ou que vous isolez le vide ventilé, vous n’avez pas besoin d’introduire de permis.

Quel sont les coûts à considérer pour une demande de permis pour isolation par l’extérieur ?

Les coûts à considérés sont les suivants :

  • 50 € pour le dossier administratif
  • 100 € pour la consultation publique (annonce ou enquête)
  • 0,74 € fois le nombre de m3 supplémentaires rajoutés par les transformations (le calcul détaillé sera fourni par l’administration communale)
  • Caution de 50 € par mètre carré de trottoir à préserver en bon état durant les travaux (remboursée en fin de travaux si aucun dégât n’est occasionné sur la voirie)

 

Quel sont les délais à considérer pour une demande de permis pour isolation par l’extérieur ?

De manière générale, il y a trois délais d'instruction possibles pour une demande de permis d'urbanisme pour laquelle le Collège communal est compétent :

En jours calendrier, il s’agit de :

  • 30 jours si pas d'avis à solliciter et pas de consultation publique à réaliser;
  • 75 jours : si éventuelles sollicitations d'avis et/ou consultation publique à réaliser pour un dossier d'impact limité ;
  • 115 jours : éventuelles sollicitations d'avis et/ou consultation publique à réaliser, avec demande d'avis au fonctionnaire délégué pour les dossiers qui ne sont pas d'impact limité ;

 

Dans le cas d'une demande d'isolation, on sera normalement dans l'un des deux premiers cas. Dans la majorité des dossiers à traiter, le délai d'instruction est de 75 jours.

PEB

Quels sont les démarches à effectuer concernant le PEB en cas de rénovation énergétique

  • Si vos travaux affectent moins de 25% de l’enveloppe protégée de votre logement (murs, toit, châssis et sol) vous devez introduire une déclaration PEB simplifiée afin de montrer que vous respectez des exigences d’isolations imposée par la région wallonne :
    • Les exigences applicables à un bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation simple, sont :
      • le respect des valeurs Umax pour les parois neuves (cf. nouveaux châssis) ainsi que pour les parois existantes qui font l’objet de travaux qui sont de nature à influencer la PEB ;
      • la mise en place de dispositifs de ventilation (alimentation et/ou évacuation) dans les nouveaux locaux, et uniquement de dispositifs d’amenée d'air dans les locaux existants lorsque les châssis de porte ou fenêtre sont placés/remplacés.

 

    • Notez que le respect des exigences PEB est lié à la seule réalisation des travaux et non à la nécessité d’obtenir un permis. Par conséquent, l’Administration régionale a décidé que toutes les parois rénovées ou neuves doivent désormais être mentionnées dans le formulaire PEB au niveau du tableau des valeurs Umax, et du tableau de ventilation le cas échéant, que les travaux sur ces parois pris isolément soient soumis ou non à permis. Les façades et toitures isolées par l’intérieur doivent par conséquent respecter les valeurs Umax en vigueur et figurer dans le formulaire de déclaration PEB simplifiée.
    • Vous trouverez le formulaire de déclaration PEB simplifiée suivant ce lien : Formulaire déclaration PEB simplifiée. Vous pouvez vous faire assister pour le remplir par un guichet de l’énergie. La liste des guichets de l’énergie se trouvent suivant ce lien : Listes guichets de l'énergie

 

  • Si vos travaux affectent plus de 25% de l’enveloppe protégée de votre logement (murs, toit, châssis et sol) vous devez introduire une déclaration PEB initiale afin de montrer que vous respectez des exigences d’isolations imposée par la région wallonne. Dans cas vous devez obligatoirement faire appel à un responsable PEB pour faire une déclaration initiale PEB. Vous trouverez un responsable PEB suivant cette liste : Liste des responsables PEB

 

  • Vous trouverez de plus amples informations dans le document explicatif rénovation simple/importante mis à disposition en novembre 2017 par la Région wallonne et téléchargeable sur le Portail Energie de la Wallonie.

 

Si je change l’affectation d’un logement (par exemple d’un commerce vers un logement) et que je ne fais aucun travaux de rénovation thermique, dois-je introduire une déclaration PEB ?

Oui, il faut introduire une déclaration simplifiée, y indiquer le changement d’affectation et cocher la case : « Aucune paroi ne fait l’objet de modifications, au sens de la performance énergétique des bâtiments. »

 

Dans le cas d’une régularisation d’une infraction urbanistique, quel est la démarche à réaliser concernant la déclaration PEB ?

En cas de régularisation d’une infraction urbanistique, c’est la réglementation la plus favorable au demandeur qui s’applique, entre celle en vigueur au moment où l’infraction a été commise et celle en vigueur au moment de la régularisation. La question-réponse suivante publiée sur le site de l’UVCW fait le point sur les régularisations et la PEB. Voir le lien ici

Le formulaire PEB doit donc refléter le bâtiment tel qu’il a été construit et doit être cohérent avec les autres documents (plans…) de la demande de permis. Il appartient au demandeur d’apporter tous les éléments de preuve attestant de la composition des parois visées par la régularisation (photos, facture avec isolant, retrait d’un joint de maçonnerie pour confirmer ou infirmer la présence d’isolant …) ; à défaut, seuls les éléments « probants » pourront être considérés (cf. l’épaisseur globale de la paroi est-elle suffisante pour une paroi isolée ?, l’épaisseur de la paroi correspond-elle à un double mur creux ?, …). Si le demandeur n’apporte aucune preuve quant à la composition des parois, il doit déterminer leurs valeurs U uniquement sur base de leurs épaisseurs totales (comme lorsqu’un bâtiment existant doit être certifié sans aucune preuves acceptables). Il est alors fort probable qu’il ne puisse prendre en considération qu’une épaisseur de bloc, une lame d’air fortement ventilée ainsi qu’une brique, voire un mur en briques pleine.

LISTES D’EXPERTS

Auditeurs logement

Vous trouverez cette liste suivant ce lien : Liste des auditeurs logement

Attention, cette liste n’est pas forcément tout à fait à jour et les auditeurs logement sont très sollicités. Armez-vous de patience.

Certificateurs PEB

Suivant ce lien Liste des certificateurs PEB

Responsables PEB

Suivant ce lien : Liste des responsables PEB

Informations de qualité sur l’énergie dans les bâtiments

Le site internet Energie Plus est une source indépendance, exhaustive et sérieuse d’information de cette thématique. Suivez ce lien Energie Plus

EMISSION DE CO2

Comment puis-je évaluer mes émissions de CO2 par activités/objets/bâtiments etc.

Il existe de très nombreux calculateurs. Celui de l’AWAC est récent, complet et facile d’utilisation. Vous y avez accès via ce lien : Calculateur CO2 AWAC

Comment puis-je réduire mes émissions de CO2

Plusieurs actions permettent de réduire significativement nos émissions de CO2 à titre individuel ou collectif. La commune soutient diverses initiatives qui permettent de mieux comprendre les enjeux et les actions liées à l’émission de gaz à effet de serre

La fresque du climat est un jeu collaboratif qui permet de comprendre les causes et les mécanismes des émissions de gaz à effet de serre et de l’évolution du climat qui en découle et l’ensemble des conséquences. Pour plus d’information voici le lien ici . Des animations de la fresque du climat sont régulièrement organisées par des bénévoles au sein de la commune. Pour vous inscrire, c’est ici (utilisez le filtre pour choisir Rixensart)

L’atelier 2 tonnes est un exercice participatif où, en 3 heures et en équipe, vous vous projetez-vous jusqu'en 2050, découvrez les leviers individuels et collectifs de la transition écologique, et identifiez le rôle que vous pouvez y jouer (information ici ). Pour vous inscrire, c’est via cet email : MnRvbm5lc2J3QGdtYWlsLmNvbQ==

 

 

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