Service Urbanisme
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Colline du Glain 331330 Rixensart
Le service Urbanisme gère les formulaires légaux qui concernent l'urbanisme et l'aménagement du territoire.
Pour consulter les horaires du guichet du service Urbanisme, rendez-vous sur la page Horaires des guichets.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, le service urbanisme n'est pas habilité à fournir les noms et adresses de propriétaires d'un bien.
Rendez-vous avec l'échevin de l'Urbanisme, Monsieur Christophe HANIN
Le mardi matin, l'échevin de l'Urbanisme vous reçoit sur rendez-vous. Contactez le service Urbanisme pour solliciter un rendez-vous.
Le Code de Développement Territorial – CoDT - est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.
Retrouvez toutes les infos ainsi que les documents sur le nouveau code du développement territorial sur le site internet du spw.wallonie.be
Organisation du service
- Chef de service : organisation, management et supervision des dossiers importants
- Agents techniques : traitement des dossiers
- Agents administratifs : accueil et information du public suivi administratif des dossiers courriers divers
- Géomètre : suivi technique des dossiers
Objectifs :
- Répondre aux besoins et attentes de la population
- Veiller à un aménagement harmonieux et à une urbanisation cohérente du territoire
- Traiter les divers dossiers et demandes dans le cadre de la législation applicable à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire
Missions permanentes
RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES
- Accueil public (informations au guichet et par téléphone, secrétariat général)
- Suivi des courriels
- Rendez-vous (citoyens, architectes, agents immobiliers, notaires, avocats ou autres…)
- Traitement des demandes notariales (recherches et délivrance)
- Rédaction, suivi, envois et classement des divers documents et courriers
- Communication de la législation en vigueur (CODT, Code Civil, Code Rural…)
- Communication des outils d’aménagements du territoire (SDC, GCU, SOL, PUR…)
- Situation juridique générale d’un bien
SUIVI ET GESTION ADMINISTRATIVE
- Différentes demandes de PU, PUR, PUCG, PUN, PIC, PIUN, ENV, CERTIFICATS… (aide à la composition, réception, transmis, courriels, courriers divers, taxes, statistiques, cadastre, avis, procédures, affichages, publications, dactylographie des décisions…)
- Dépouillement et notifications des décisions Collège et Conseil
- Divisions de bien
- Contrôle et aval des divers documents entrants et sortants
- Taxation des terrains non bâtis
- Mise à jour des différents registres
- Statistiques annuelles
- Suivi début (Modèle III) et fin de travaux (MINFIN – URBAIN)
SUIVI ET GESTION TECHNIQUE
- Réunions préalables et avant-projets (explications guichet, RDV, avis informels, groupes de travail)
- Prise en charge et instruction des différentes demandes de PU, PUR, PUCG, PUN, PIC, PIUN, ENV, CERTIFICATS… (analyse, complétude, publicités, calcul des délais, détermination des avis et procédures, contenu des délibérations Collège et Conseil…)
- Permanences publicités (enquêtes et annonces)
- Gestion des projets « MACRO » (PCA/R, SO, révision de documents et d’outils…)
- Infractions urbanistiques
CCATM
- Secrétariat (préparations et suivi des dossiers présentés, rédaction des PV…)
- Réunions (présences et notes)
- Renouvellement (gestion et suivi selon la législation)
GEOMETRE
- Contrôles d’implantation
- Contrôles des restitutions des cautions liées à la voirie
- Mesurages divers
- Renseignements spécifiques aux citoyens, demandeurs et architectes
- Visites de terrain (photos, diverses identifications, vérifications d’affichages…)
